Le Principe: La première phase du RIC consiste à valider une mesure politique soulevée spontanément par les citoyens. Une fois validée, la mesure sera automatiquement portée au débat public (voir la Phase II) puis soumise à un vote final national (voir la Phase III). En d'autres termes, la validation provoquera le référendum. Deux formats possibles …
Phase II
Le Principe: A l'issue d'une période référendaire, au maximum 3 à 5 + 2 (voir Phase I) propositions de mesures politiques auront été validées. La période référendaire suivante servira à débattre sur ces propositions validées en vue du vote final en fin de cette nouvelle période référendaire et également à valider de nouvelles propositions. Le …
Phase III
Le Principe: A l'issu de la Phase II, de réflexion collective, donc en fin de période référendaire, soit l'ensemble du corps électoral actuel soit un vivier plus restreint de votants [choix à voter ICI] sera sollicité pour un vote final national sur les différentes mesures politiques proposées, validées (en Phase I) puis débattues publiquement (en …
Propositions des "Gilets Jaunes" d'un modèle de Référendum d'Initiative Citoyenne 