Phase III

Le Principe:

A l’issu de la Phase II, de réflexion collective, donc en fin de période référendaire, soit l’ensemble du corps électoral actuel soit un vivier plus restreint de votants [choix à voter ICI] sera sollicité pour un vote final national sur les différentes mesures politiques proposées, validées (en Phase I) puis débattues publiquement (en Phase II). Il s’agira ainsi de voter, en une fois, tout au plus 3 à 5 + 2 (voir Phase I) mesures politiques. (La question de la déclinaison d’autres types de RIC supplémentaires à des niveaux locaux est très intéressante mais se situe au-delà de l’ambition de travail collectif de la présente plateforme.)

Rédaction des mesures:

La tâche de la rédaction précise des mesures politiques à soumettre au vote final national incomberait à la Chambre du référendum, qui est décrite dans la partie sur la Phase I du RIC.

Permis de vote:

Une idée [à voter ICI], qui pourrait avoir un rôle rassurant sur le RIC, serait la création d’un permis de vote, éventuellement limité à certains types de votes et garantissant un avis éclairé c’est à dire un minimum de temps consacré à l’étude d’un sujet. L’approche serait très scolaire (type connaissance basique de l’histoire de France et des principaux courants économiques) sans difficultés intellectuelles discriminantes. Un tel permis en poche permettrait de voter en connaissance de cause avec un minimum de vision globale et de clairvoyance sur les retombées du vote. Ce permis éviterait également qu’un citoyen trop jeune ou trop âgé vote d’une manière trop déconnectée des réalités de notre société. Les analogies entre ce permis et le permis de conduire automobile sont nombreuses, notamment en termes de risques à éviter.

Vote électronique:

Etant donné la fréquence possible et l’ampleur de ce nouveau type de vote qui doit concerner la plus grande part des français, le mode de vote devrait être dématérialisé [via une page internet] afin d’en assurer la simplicité et de faire parvenir les suffrages efficacement tout en minimisant les déplacements physiques. Il faudrait probablement passer par le système d’authentification du site en ligne des impôts déjà fonctionnel, ce qui garantirait une unicité de vote par citoyen (restant sinon un défi informatique aujourd’hui encore).

Quorum:

Un taux de participation minimale, appelé quorum, peut être requis pour valider le vote final [présence d’un quorum à voter ICI]. Un quorum est par exemple appliqué dans le système référendaire de Taiwan mais n’existe pas dans les élections françaises, législatives et présidentielles.

Application automatique:

Concernant la mise en application quasiment immédiate du vote final national sur une proposition de mesure politique donnée, il s’agit simplement de compléter dans le texte le dernier paragraphe de l’article n’11 de la Constitution de la République française: « Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi [[ , l’abroge, modifie la Constitution de la République française ou conduit la révocation ]] dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. ». En d’autres termes, aucun organe supérieur ne pourrait s’opposer à une telle décision citoyenne majoritaire issue du RIC. La non-publication de la mesure votée au Journal Officiel dans les 3 mois suivant le référendum provoque une dissolution de l’Assemblée Nationale.