Comparatif de tous les Ateliers proposant un format de RIC, liés au mouvement des Gilets Jaunes

Ateliers constituants interactifs en ligne

• La présente plateforme WikiRIC + democlic [5302 visites du site web WikiRIC, 1820 abonnés à la page de vote democlic, entre 208 et 313 votes par question sur les modalités du RIC, au 13/02/2019]. Cet atelier constituant en ligne est exclusivement administré par le Conseil National de la Résistance des Gilets Jaunes, un groupement citoyen de Gilets Jaunes actif qui tient en particulier un stand couvert à chaque Acte des Gilets Jaunes sur la place de la République à Paris. WikiRIC offre une synthèse des étapes importantes du processus global du RIC afin de se concentrer sur le coeur démocratique du RIC, d’en faire ressortir les aspects fondamentaux et de laisser son élaboration détaillée pour plus tard, probablement après la sortie de crise actuelle. Cette synthèse générale, basée sur les conclusions des divers ateliers constituants ainsi que sur les travaux des différentes associations [listées ici], est régulièrement nourrie par les votes et les propositions en ligne des citoyens. L’assimilation, et l’intégration au processus proposé de RIC, de ces contributions est effectuée au fur et à mesure de la soumission des contributions des participants. La page de vote Faceboook democlic offre moins de sophistications (esthétiques) qu’un site internet le pourrait, mais celle-ci permet un accès, un suivi, simple et vivant.
• Site web de Parlement & Citoyens [3313 participants, entre 77 et 241 votes par question sur les modalités du RIC, au 13/02/2019]. Ce projet consultatif sur des thèmes politiques variés est officiellement porté par 6 députés, et 7 sénateurs appartenant pour la plupart au groupe socialiste et républicain (SOCR). Le bureau comporte également une associée de Eurogroup Consulting [160 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’été 2018] et avec le Conseil d’Administration il faut encore compter des élus de collectivités locales. La question du conflit d’intérêts se pose donc entre le pouvoir des politiciens impliqués ici, en particulier, potentiellement diminué par le pouvoir que le RIC confèrerait aux citoyens. D’autant plus que l’état d’esprit affiché de ce projet est d’organiser des « consultations » par des parlementaires qui « souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leur proposition de loi » (au passage ne garantissant pas les conditions légales d’autorisation de modification de la constitution nécessaire à l’instauration d’un RIC) ce qui ressemble davantage à une volonté de légitimer un pouvoir en place qu’à celle d’augmenter celui du peuple. La posture est d’ailleurs affichée sans complexe sur le site web: « Chez Parlement & Citoyens, nous ne savons pas si le RIC serait bénéfique pour notre démocratie. » (!). D’autre part, ce site internet fonctionne par collecte d’idées spontanées et libres des visiteurs du site, ou, par questions de base posées par les administrateurs. Ce format ne garantit pas de couvrir l’ensemble des questions sur le fonctionnement du RIC ni d’aborder l’articulation globale du cheminement du RIC, notamment du point de vue de sa temporalité et de sa fréquence. Les 4529 contributions [au 13/02/2019] à des propositions autour du RIC devront être synthétisées. Or là encore, vue l’opposition au RIC du Gouvernement, et en particulier du Premier ministre Edouard Philippe et du Président de la République Emmanuel Macron, la présence de certains acteurs est inquiétante: « Durant un week-end les participants, des parlementaires, et des membres du gouvernement seront invités à débattre et approfondir les résultats issus de la consultation, dans la perspective de rédiger une proposition de loi constitutionnelle ou un amendement qui viendra nourrir la révision constitutionnelle à venir. ». S’agissant de cette étape finale capitale, la participation de membres du Gouvernenement (donc non élus mais nommés) est de toute façon déjà paradoxale dans l’élaboration d’un outil démocratique tel que le RIC. Toujours sur cette dernière étape, « le périmètre de ce débat sera défini courant janvier avec les associations investies sur le sujet telles que Décider Ensemble et Démocratie Ouverte. » or la première (en réseau avec la seconde mais aussi EDF, Orange,…) est en fait un think thank chapoté par un bureau comprenant des députés, des membres de grands groupes privés,… et la seconde paraît mettre en avant un rôle plutôt consultatif que décisionnaire des citoyens (à nouveau) comme l’illustre le schéma du haut de cette page. Notons que Démocratie Ouverte (dont aucun détail n’est donné sur l’équipe) – qui rémunère plusieurs salariés – compte parmi ses 41 « projets membres »: Parlement & Citoyens ainsi que l’autre projet consultatif intitulé Le vrai débat [décrit ci-dessous], et semble donc être une organisation influente. Parmi les projets membres, on trouve aussi des projets comme Mieux voter qui ne font que promouvoir des systèmes de scrutins plus fins pour mieux élire nos représentants (au lieu de voter des lois directement comme avec le RIC).
• Site web Le vrai débat. Tout d’abord, ce site est réalisé techniquement par Cap Collectif (encore un projet membre de Démocratie Ouverte) tout comme le fut celui du grand débat national. Les signataires de la lettre de lancement de ce projet, adressée au Président de la République, comportent plusieurs présidents/fondateurs d’associations de taille comme Démocratie Ouverte très représentée ici [voir aussi plus haut dans la partie: Parlement & Citoyens], différents journalistes, des élus locaux [conseiller régional, adjoint au maire, (vice) président de région,…], une professeur à sciences Po, etc. Le collectif Le vrai débat (dont on ne connait que les noms des membres) a décidé de se « rapprocher au maximum des conseils fournis dans le rapport de la CNDP ». Le CNDP [Commission Nationale du Débat Public] est une autorité administrative indépendante mais qui rend des comptes au Parlement. Sa présidente, Chantal Jouanno (qui s’est retirée de la mission d’accompagnement du grand débat national) est une haute fonctionnaire et femme politique, membre de l’UMP puis de l’UDI: ancienne collaboratrice de Nicolas Sarkozy, ex vice présidente du conseil régional d’Ile-de-France, ex sénatrice à Paris, ex secrétaire d’état ex ministre. Enfin, Le vrai débat lance un appel aux Maires dans son action. Tout ce contexte nous éloigne donc d’une organisation purement citoyenne. D’autre part, suivant le rapport du CNDP, le format du site web du Vrai Débat fonctionne également par collecte d’idées spontanées des visiteurs du site plutôt que par questionnaire et aborde 9 thématiques dont Sport & Culture (un sujet épineux qui empêche bien sûr les Gilets Jaunes de dormir…). La conséquence est que les propositions sur le format du RIC sont noyées au mileu de 2777 propositions [au 09/02/2019] liées au système démocratique institutionnel en général. Ce format (qui rappelle par exemple la plateforme consultative publique des Etats Généraux de l’Alimentation) ne permet pas de couvrir l’ensemble des questionnements sur le fonctionnement du RIC. Le résultat est en effet que les propositions les plus votées à ce jour [au 09/02/2019] se limitent typiquement à des positionnements pour/contre le RIC en toutes matières (le format du site ne se prête pas à davantage de précision). De plus, pour être réellement productif, le mode par collecte de suggestions libres des citoyens devrait être couronné par une synthèse de toutes les suggestions qui nécessite un travail conséquent. Or là, l’équipe avoue elle-même sa propre faiblesse: « Nous sommes pragmatiques et nous n’avons pas de moyens financiers à l’heure du lancement de la VRAIE consultation. Sans ces ressources extérieures expérimentées, il nous sera complexe de proposer une synthèse digne de ce nom. ».
• Plateforme Rédiger votre version du RIC. L’objectif atteint de cet hyperlien du site J’écris la constitution, administrée par l’association tout-à-fait indépendante et recommandable Je Deviens Citoyen, est d’offrir un outil à tous les citoyens qui veulent s’entrainer, y compris à plusieurs, à rédiger les articles n’3 et 11 de la Constitution. En effet, cet outil collecte les textes écrits spontanément sur ces 2 articles par les visiteurs du site, sans résumer l’ensemble des contributions, et n’est donc pas profilé pour remettre une copie sur le RIC au Gouvernement. Il permet en revanche à chacun de garder une trace écrite qui peut être facilement partagée par la suite et ainsi venir alimenter des discussions collectives. L’association propose également des ateliers constituants par discussions en ligne « sur un sujet relatif à la Constiution » et se concrétisant par l’écriture personnelle d’articles de la Constitution.
• Site web du grand débat national. Ce site participatif est entièrement géré par le Gouvernement. Sans commentaires.

Ateliers constituants sur le terrain (avec rapport écrit)

• Par Etienne Chouard. De nombreux ateliers sont organisés et modérés par le parrain du RIC en France, notamment à Lorient, Rennes, Brest,… Voir le site Blog du Plan C pour des rapports écrits publics.
• Atelier d’écriture à la Carmagnole. Cet atelier sur le RIC a été filmé [voir la vidéo] en janvier 2019 à Montpellier. Les outils de travail précieux (procurant des informations sur les référendums dans plusieurs pays) qui ont été utilisés comme base de réflexion sont disponibles ici: tableau et feuille d’écriture. Ce bel exemple de travail collectif citoyen bien préparé a donné naissance à un texte constituant co-écrit, qui fournit en particulier des détails intéressants sur les organes de contrôle et des modalités peaufinées selon les différents types de RIC (abrogatif, révocatoire, etc). Le texte a ensuite été envoyé à plusieurs députés de La France insoumise dont François Ruffin.
• États Généraux Citoyens. Ceux-ci sont en cours d’élaboration dans l’Hérault et pourraient faire émerger de nouveaux textes sur le RIC. A suivre…
• Ateliers législatifs encadrés par Parlement & Citoyens. A ce jour [09/02/2019] un seul atelier législatif, encadré par une sénatrice comme cela est prévu, a eu lieu. Celui-ci devrait engendrer la publication de conclusions sur la plateforme associée.
• Ateliers relais via Le vrai débat. Un Observatoire est prévu pour contrôler ces ateliers, ateliers dont il n’existe à ce jour [09/02/2019], sur le site web, pas de trace, ni de kit pourtant annoncé. Par ailleurs, 9 conférences citoyennes, dont les participants seront tirés au sort parmi des volontaires, devraient débattre sur les rapports résultant de ces ateliers. Enfin, une Assemblée citoyenne réunissant quelques centaines de personnes tirées au sort, mise en œuvre par des acteurs de la société civile, sera chargée de hiérarchiser les propositions émanant des débats puis de faire des propositions (sur le RIC et autres aspects démocratiques) « donnant lieu à un référendum à choix multiples ».
• Echanges dans le cadre du grand débat national. Ces possibles débats citoyens sont sous le joug du Gouvernement. Sans commentaires.