Remise à plat des idées reçues négatives sur le RIC

« Un RIC serait biaisé car les citoyens auraient tendance à se positionner dans leur vote vis-à-vis de l’auteur de la question plutôt que de la question elle-même. »
Au-delà de l’absence habituelle de raison avancée pour justifier cette idée reçue, un tel propos trahit une méconnaissance du RIC: la question soumise au vote via un RIC est exclusivement et anonymement initiée par les citoyens eux-mêmes et ne porte donc aucunement en elle les couleurs d’un parti politique, typiquement, ce qui évite de faire naître le sentiment d’une question politisée pouvant influencer la réponse collective. En revanche, le référendum, tel que prévu par l’actuel article n’11 en vigueur de la Constitution de 1958, peut reposer lui partiellement sur l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, s’étant tous alignés sur des courants politiques lors de leur investiture, ce qui confère là à la question possiblement soumise au vote un caractère clairement politisé et problématique. D’autre part, cet article de la Constitution est celui-là même par lequel Charles de Gaulle a soumis au référendum le projet de loi relatif à la création de régions [27 avril 1969]: le résultat négatif le conduisit à démissionner. C’est ici le premier paragraphe de cet article qui fut invoqué, à savoir la possibilité de déclenchement de référendum par le Président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou du Gouvernement. Dans cette configuration, la coloration politique de la question soumise aux français est non seulement plus forte encore mais même désirée dans ce cas historique. Enfin, pire encore est la présente situation où l’on vote pour des programmes de représentants appartenant ouvertement à des clans politiques.

« Un RIC serait risqué car il procurerait un pouvoir à l’ensemble des citoyens qui ne sont pas tous des experts en politique ni en économie. »
Avant tout, une telle question insinue de manière condescendante que le peuple est incapable de réflexion et que les politiciens, supérieurs, sont eux suffisamment éclairés pour pouvoir décider. Notons aussi déjà que les citoyens porteront spontanément au débat les sujets qu’ils appréhendent un minimum: il y a donc un filtre thématique naturel.
Plus généralement, il existe certes une complexification juridique et une multiplication des institutions publiques accompagnées d’une professionnalisation de la politique (empirée au niveau européen avec la multiplication quotidienne sur-réaliste des textes de lois & amendements) qu’il serait sans doute prudent d’arrêter par ailleurs vu qu’elles apportent peu, coûtent beaucoup mais surtout éloignent le pouvoir du peuple, que ce soit de manière intentionnelle ou non, et permettent même de tenter de justifier une confiscation de ce pouvoir.
Par contraste, sur les mécanismes essentiels et les décisions de fond, la grande majorité des français est en mesure de comprendre et de décider malgré l’argument abusif usuel de la trop grande complexité du monde moderne. Les exemples suivant le prouvent. En économie, une compréhension fine des rouages spéculatifs de produits toxiques dérivés n’est certes pas donnée à tous. En revanche, on peut tous comprendre que la loi française Pompidou-Giscard-Rothschild de 1973, puis au niveau de l’Union Européenne l’article n’104 du traité de Maastricht et enfin l’article n’123 du traité de Lisbonne, imposent à l’état français d’emprunter [= création monétaire] à des banques privées (plutôt que la Banque de France ou la Banque Centrale Européenne) pratiquant un fort taux d’intérêt essentiellement responsable de la dette publique actuelle [proche de 100% du PIB]. Or cette dette nationale justifie la politique de rigueur actuelle, et d’austérité à terme, s’attaquant à tous les domaines et provoquant une paupérisation générale. Ce mécanisme, crucial lui, a été assimilé puis pointé du doigt – plusieurs fois dans les médias audiovisuels – par les Gilets Jaunes eux-mêmes. Dans le domaine politique, si par exemple le droit politique français peut être complexe pour un citoyen lambda, le bloc constitutionnel qui le chapote et lui dicte ses principes fondamentaux est lui clair et doit d’ailleurs rester limpide ! Par exemple, l’article n’11 de la Constitution de la République décrivant la possibilité actuelle de référendum est bien connu des Gilets Jaunes.
Tous ces propos sont bien illustrés par la citation suivante de Charles de Gaulle, « Les choses capitales qui ont été dites à l’humanité ont toujours été des choses simples ».
Les Hommes politiques eux sont aujourd’hui principalement des communicants et des experts en politique politicienne (mais en général ni des docteurs comme en Allemagne ni des économistes) dont le métier se limite de plus en plus à emporter les foules et convaincre les électeurs en vue de leurs prochaines (ré)élections. Ils n’ont donc pas non plus le savoir justifiant une prise de contrôle totale du pays et pour cette dernière fonction auto-octroyée ils s’entourent de conseillers, technocrates et autres hauts fonctionnaires. Alors pourquoi ne pas mettre ces précieux experts directement au service d’un peuple souverain ? C’est précisément ce que le RIC permet. Au passage, on peut même se questionner de nos jours sur l’utilité réelle des politiciens.

« Un RIC orienterait mal le pays car le peuple pourrait prendre de mauvaises décisions. »
Si, guidé par un intérêt général évident, le peuple soulève une question à soumettre au vote puis y apporte naturellement la réponse adéquate, alors il n’y a pas de problème. En revanche, si une question soumise au Référendum n’a pas de « bonne » réponse rationnelle claire, comme par exemple sur le choix de la promotion de l’énergie nucléaire (source d’énergie propre, compétitive mais comportant des risques d’accidents graves), alors nous tombons dans le domaine du subjectif et de la morale qui n’a pas de référence absolue, ni de principe supérieur d’autorité et encore moins de légitimité unanime. La politique devant composer avec un état-de-l’art à un instant « t », les quatre choix suivants s’offrent typiquement pour trancher sur les questions morales. En d’autres termes, qui décide de ce qui est bien ou mal ?
1) Une théocratie ou monarchie incarnant le pouvoir divin : les principes religieux, pas nécessairement adoptés par tous, dictent la morale à suivre.
2) Un régime totalitaire : un dictateur ou un bureau central impose par l’autorité ses propres principes.
3) Une démocratie représentative : les représentants suivent les principes du peuple, qui les a élus, en risquant d’être influencés par leurs intérêts personnels.
4) Une démocratie représentative incluant le RIC (incarnant ici ponctuellement l’effet d’une démocratie directe) : le référendum, succédant au débat contradictoire éclairant les avis, suit automatiquement les principes de la majorité satisfaisant ainsi un maximum de personnes.
A noter l’analogie de la 4ème approche avec le système juridique appliqué lors d’un procès dont la décision de condamnation finale peut dépendre de la morale de chacun et est donc soumise au vote d’un jury (composé de citoyens tirés au sort), ayant un avis éclairé par l’écoute des juges et avocats des parties, dont l’avis majoritaire sera suivi. En effet quand une décision repose sur la morale subjective, alors l’égalité d’âme, le respect des valeurs et croyances de chacun veulent que la voix de l’ouvrier valle celle de l’intellectuel.
En conclusion, les arguments ci-dessus et le système démocratique déjà en place en France font peser la balance vers la 4ème possibilité.

« Un RIC serait délicat car il donnerait du pouvoir à n’importe quel citoyen. »
1) Un repris de justice ayant purgé sa peine ou un individu sans casier judiciaire vierge doivent-il avoir le droit de voter une mesure issue du RIC ? Faut-il leur imposer par exemple une période préalable sans autorisation de vote ? Sans réponse évidente, ce point devrait être soumis au vote citoyen. Les notions assez objectives de respect d’autrui et de propension au vivre-en-groupe voire une certaine ouverture sur la conscience collective semblent souhaitables pour la participation au RIC. On pourrait imaginer à terme comme en Chine un système de points de civisme (même si la question de l’évaluation du civisme n’est pas simple) venant pondérer l’impact du vote d’une personne civile sur le décompte total de voix.
2) Une autre idée, à soumettre à terme au vote citoyen, serait la création d’un permis de voter, éventuellement limité à certains sujets, garantissant un avis éclairé c’est à dire un minimum de temps consacré à l’étude d’un sujet. L’approche serait très scolaire (type connaissance basique de l’histoire de France et des principaux courants économiques) sans difficultés intellectuelles discriminantes. Un tel permis en poche permettrait de voter en connaissance de cause avec un minimum de vision globale et de clairvoyance sur les retombées du vote. Ce permis éviterait également qu’un citoyen trop jeune ou trop âgé vote d’une manière trop déconnectée des réalités de notre société. Les analogies entre ce permis et le permis de conduire automobile sont nombreuses, notamment en termes de risques à éviter.

« Un RIC serait insensé imposant le pouvoir d’une minorité sur une majorité. »
Le pouvoir d’une minorité est déjà en place en France: les pouvoirs exécutif et législatif accompagnés des puissants groupes de lobbying. Or la légitimité de cette oligarchie est discutable à plusieurs titres: élections coûteuses [donc discriminantes pour les petits partis] et à la majorité absolue (plutôt qu’à la proportionnelle comme aux Pays-Bas) ne représentant pas toutes les familles politiques, avec des scores aux élections reflétant l’exposition médiatique (voir études statistiques réalisées) plutôt que la pertinence des programmes, etc De plus les influences possibles, sur cette oligarchie, à l’encontre du bien commun sont multiples. En revanche, une bonne compréhension du RIC convainc rapidement que rien ne peut être imposé à la majorité puisque la décision finale s’appuie sur un vote national. Le fait que la mesure à voter soit suggérée par une possible minorité, déterminée par le nombre de voix initiales appuyant la suggestion de mesure, est sans impact autre que d’être incubateur d’idées.

« Un RIC aurait un effet contre-nature et pourrait laisser s’exprimer une logique individualiste. »
Cet individualisme peut déjà s’exprimer dans les urnes; voter plutôt des lois directement reste un acte individuel et ainsi n’empire pas la situation. D’autre part cette question insinue que le peuple serait dénué de toute forme d’altruisme. Il y a ensuite une question psychologique et éthique or il n’y a pas de honte à avoir des intérêts individuels, surtout si ceux-ci coexistent avec une sincère conscience collective. Maintenant si l’individualisme et l’égoïsme sont moralement condamnables, une évolution des mentalités relève de l’éducation et de la culture et non du choix de système politique qui est censé composer avec l’imperfection humaine à un moment donné de l’histoire du pays. A partir de cette réalité individualiste dans la consultation citoyenne, un « intérêt général » peut être clairement dégagé et pris en compte: c’est justement en comptabilisant les individus ayant le même intérêt, exprimé comme « l’intérêt d’un particulier » lors du vote (ex: augmenter dans les grandes agglomérations la surface réservée aux parcs relativement à celle dédiée aux parkings), puis en comparant les effectifs de ces différentes familles que l’on peut déterminer quel est le choix satisfaisant le plus grand nombre. On pourrait définir ici ce choix comme reflétant l’intérêt général. En revanche, lorsque les lois sont proposées/discutées/votées par nos représentants, la définition et prise en compte de l’intérêt général – entièrement laissées à l’appréciation de ces derniers – sont souvent floues dans les explications (quand il y en a), fluctuantes et biaisées par des intérêts oligarchiques.

« Un RIC serait perturbateur car engendrerait une instabilité législative/exécutive. »
Il est facile de programmer la stabilité législative en inscrivant dans l’article n’11 de la constitution, définissant les contours du RIC, une durée de vie minimum pour une loi et un article de cette constitution avant sa possible révision/abrogation par le processus du RIC. A l’image de ce qui existe dans la constitution de 1958, il faudrait également y prévoir un intervalle de temps minimum entre deux propositions identiques concernant la même loi (afin d’éviter une forme d’acharnement faisant suite à un échec de tentative de changement de loi).
L’instabilité politique éventuelle causée par une révocation trop fréquente d’élus serait sans doute rare puisque le comportement et les décisions des élus seraient justement influencés positivement par cette forme de contrôle citoyen sur leur mandat. La continuité dans les paradigmes politiques ainsi que le suivi des différents dossiers sont de toute manière assurés par les équipes de technocrates, conseillers et experts en tout genre entourant les élus au sein de l’Elysée, des ministères et autres institutions publiques. De plus, une période minimum relative (en pourcentage du mandat total) pour chaque mandat pourrait être inscrite dans la constitution, là encore.

« Un RIC serait impossible car l’état lui-même est aujourd’hui dépourvu de son propre pouvoir. »
Le RIC permet un transfert partiel du pouvoir étatique de notre démocratie représentative vers le peuple. Si le pouvoir étatique n’existe plus car il est entièrement soumis à la création monétaire par les banques privées, au dictat des grands marchés financiers, au lobbying des multinationales ou encore aux Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) imposées chaque année par l’Union Européenne à ses états membres [article n’121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)], alors
(i) le débat sur le RIC a déjà le rôle informatif très utile de révéler ce problème de disparition de la souveraineté économico-politique populaire et nationale, volée en partie par les prédateurs du secteur privé et un par système européen anti-démocratique,
(ii) l’élan vers le RIC et son instauration contribueront à un retour du pouvoir politique vers le peuple français.

« Un RIC amènerait des absurdités sur le plan de la fiscalité. »
La fiscalité ne fait pas partie du RIC mis en place en Italie alors que c’est pourtant un thème clé sur lequel les citoyens devraient avoir un droit de regard et d’accès.
1) Impôts à taux unique [type « flat tax » touchant toutes les classes de la population via un même taux, comme la TVA ou la taxation de l’essence]:
Sur la crainte d’une baisse drastique de ces impôts, le temps de débat du RIC structurellement contradictoire permettrait dans cet exemple de mieux comprendre le rôle de la fiscalité en termes notamment de création de services et matériel publics. Les citoyens ont déjà conscience majoritairement du fait qu’il n’est pas dans leur intérêt de trop baisser les impôts indirects. D’ailleurs les Gilets Jaunes ne se sont jamais opposés à l’existence d’impôts en général. Un RIC sur ce thème aurait simplement l’avantage d’augmenter la transparence sur l’utilisation des fonds récoltés parmi les contribuables et de réfléchir collégialement à un taux d’imposition indirect intermédiaire juste qui garantisse un service public de qualité sans pour autant accabler les particuliers (surtout les classes sociales les plus basses particulièrement affectées par ce genre de taxes) ni freiner le développement économique. En effet, à l’inverse, une fiscalité entièrement décidée, comme c’est le cas aujourd’hui, par l’état français qui bénéficie lui-même de cette rentrée dans son budget conduit à des taux d’imposition certainement excessifs (jusqu’à 80% du prix pour les taxes sur l’essence alors qu’à peu près 2/3 des salariés en France prennent leur voiture pour rejoindre leur lieu de travail) induisant une baisse massive du pouvoir d’achat et donc typiquement de la consommation remplissant les carnets de commande.
2) Impôts sur le revenu [touchant à peu près 4 français sur 10]:
Sur la crainte que la majorité non-imposable des français se prononce via le RIC en faveur d’une augmentation excessive des impôts directs pour la minorité imposable, cela n’apporterait pas énormément aux non-imposables et pourrait en revanche nuire (taux fiscaux déjà records au niveau mondial) à l’entreprenariat développant le tissu de PME qui est le domaine économique phare pour la création d’emplois et qui concerne donc l’ensemble du pays. Plus concrètement, un salarié non-imposable n’a pas intérêt à ce que son patron, croulant sous des impôts trop lourds, mette leur entreprise commune en faillite. Cette interdépendance économique est donc une limite naturelle à ce genre de dérives. Par ailleurs, un débat collectif sur le lissage des tranches d’imposition serait sans doute utile, gardant à l’esprit qu’une imposition proportionnelle aux revenus met en œuvre une certaine justesse et compense les limitations de « l’ascenseur social ».
3) Taxes touchant le grand capital [comme des taxes sur les flux financiers type taxe Tobin de 1972 sur les transactions monétaires internationales]:
Là encore un juste équilibre de possibles taxations de ce genre serait à discuter collectivement afin d’éviter les deux extrêmes; à savoir un enrichissement sans limite des grands patrons, investisseurs, spéculateurs, actionnaires (sous forme de dividendes) et un frein à la croissance des grandes sociétés privées impactant la diminution du chômage en France.

« Un RIC serait machiavélique car il permettrait de manipuler les citoyens. »
Les seules manipulations d’opinion possibles lors du processus du RIC sont les rapports d’experts sur un sujet donné censés apporter un avis éclairé. Le biais possible de cette source d’information est facilement corrigé dans le modèle proposé où des rapports d’experts en faveur ET en défaveur de la mesure proposée (texte, révocation,…) sont présentés aux citoyens. De plus, dans cette phase de débat contradictoire, toutes les tendances politiques, tous les secteurs économiques et tous les mouvements associatifs (dans la mesure du possible) seraient impliqués aux mêmes niveaux respectifs et aux côtés de groupes citoyens. Ce cadrage du RIC assurerait ainsi la plus grande neutralité possible. En revanche la manipulation est bien plus susceptible d’être généralement utilisée dans le système actuel où les représentants politiques sont soucieux de leurs (ré-)élections, du maintien de leurs privilèges et sont sensibles à la porosité (lobbying, aller-retours professionnels entre les secteurs public et privé,…) avec les intérêts privés du monde économique (nationalisation versus privatisation, etc) ou de réseaux d’influence spécifiques (non-représentatifs du peuple et possiblement non-transparents).

=> REFERENCES & DOCUMENTATION: ICI.