Phase I

Le Principe:

La première phase du RIC consiste à valider une mesure politique soulevée spontanément par les citoyens. Une fois validée, la mesure sera automatiquement portée au débat public (voir la Phase II) puis soumise à un vote final national (voir la Phase III). En d’autres termes, la validation provoquera le référendum. Deux formats possibles (n’1 et 2) de la Phase I sont décrits respectivement dans les sections ci-dessous [combinaison de ces deux formats à voter ICI].

Nature de mesure:

Une mesure politique peut être proposée en toutes matières et toucher absolument tous les domaines de notre société, typiquement du sociétal à l’économique en passant par le médiatique.

En particulier, une modification des articles n’3 et 11 de la Constitution de 1958 [décrivant respectivement l’existence et les contours essentiels du RIC] peut être envisagée exclusivement par voie référendaire.

La mesure politique proposée est, au choix, de nature révocatoire (destitution de responsable politique), législative (amendement ou création de loi, ratification de traités internationaux), abrogatoire (suppression de loi: droit de censure) ou constitutionnelle (modification de la Constitution de la République française).

Lancement de mesure:

n’1.- A titre personnel et spontanée, tout citoyen pourrait suggérer une mesure politique en passant par un formulaire en ligne, ou bien, en sollicitant une institution consacrée à encadrer les réponses aux questions formelles et juridiques de manière anticipée (l’équivalent de la Chancellerie fédérale suisse). L’autre possibilité serait de se rapprocher voire de s’associer à des comités référendaires, restant à monter.

n’2.- Afin de ne pas se priver d’une excellente idée personnelle de mesure non triviale méritant un certain temps de développement argumentaire, une « Chambre du référendum » [imaginée par Etienne Chouard] constituée d’une vingtaine de citoyens [nombre à voter ICI] tirés au sort (conditions de tirage au sort identiques à celles du vivier de votants sur la mesure en Phase III) accorderait une audition publique unique d’une heure [durée extensible à souhait par la Chambre] à tout citoyen souhaitant développer une suggestion de mesure politique.

Fréquence de présentation:

n’1.- Pour ne pas noyer les citoyens dans une quantité excessive de mesures politiques à considérer, des présentations publiques successives de ces mesures proposées s’étaleraient dans le temps en suivant un ordre chronologique qui reflète la date de proposition. Au maximum 3 à 5 mesures [nombre à voter ICI] seraient présentées publiquement en début de période « référendaire »: cette période allant de 3 à 8 mois [durée à voter ICI]. Si une même mesure était proposée plusieurs fois avant cette période alors elle possèderait d’emblée un nombre intrinsèque de signatures (voir ci-dessous) en sa faveur, égal au nombre des propositions identiques, et elle serait présentée publiquement de manière prioritaire si ce nombre dépassait 100 ou 1.000 [à voter ICI].

n’2.- La fréquence des auditions serait déterminée par les disponibilités des membres de la Chambre du référendum, et, l’ordre de passage des candidats auditionnés – potentiellement instigateurs de référendum – suivrait la chronologie des candidatures.

Validation de proposition:

n’1.- La validation d’une proposition de mesure politique (sur les 1 à 5 mesures présentées en début de période référendaire) reposerait sur un nombre minimum de signatures [nombre à voter ICI] apposées en ligne par un système simple d’utilisation et ainsi récoltées au niveau national dans la période référendaire (définie plus haut), par exemple dans les 100 jours (comme pour le référendum facultatif suisse) suivant la présentation publique de la mesure. Pour information ce nombre minimum de signatures pour adouber un référendum est de 50.000 en Suisse (soit 0,59% de la population: 399.991 personnes ramené à la population française), 500.000 en Italie (soit 0,83% de la population: 562.699 personnes ramené à la population française) et 585.407 en Californie (soit 1,48% de la population: 1.003.366 de personnes ramené à la population française).

Plus précisément, le seuil minimal de signatures pourrait être un peu plus élevé pour un thème relativement plus important: par exemple une mesure de nature constitutionnelle est plus profonde que la révocation d’un mandat de représentant politique. Ou encore: un sujet économique a un impact plus fort qu’une question sociétale. [paragraphe ajouté le 09/02/2019]

Une voix alternative [imaginée par Mumble Constituant] de validation procéderait du local vers le national: si une des 1 à 5 mesures présentées en début de période référendaire atteignait durant cette période-ci un palier critique de 500 à 2000 signatures [palier à voter ICI, et bientôt en pourcentages] dans une même localité (petit village ou quartier de grande agglomération), alors la municipalité englobante devrait organiser rapidement en ligne un référendum municipal interrogeant sur la proposition de cette mesure. De même, si ce référendum était favorable à la proposition de la mesure alors c’est à présent le département qui devrait organiser un référendum départemental dont seulement un résultat en faveur de la même proposition induirait enfin un référendum national, si la période référendaire le permettait. Un issu favorable à la proposition de mesure lors de ce référendum national vaudrait pour validation de cette proposition. Une mesure pourrait donc recevoir une double validation, par les deux voix (palier national de signatures et référendum national), ce qui en ferait sa publicité positive pour le vote final national.

n’2.- Le deuxième format envisageable de validation d’une mesure serait le vote (filtre) par la Chambre du référendum suite à l’audition individuelle. Le mode de scrutin (possibilité de véto ou non, à la majorité absolue ou relative, etc) à la Chambre fixerait le degré de sélection d’un tel processus. Si les deux formats de validation (1: par les signatures et 2: via la Chambre) étaient appliqués en parallèle, alors 0, 1 ou 2 mesures pourraient être validées par la Chambre – venant s’ajouter aux 3 à 5 mesures maximum validables par les signatures ou les référendums – durant la période référendaire et ces mesures seraient sélectionnées parmi les propositions faites lors des auditions de cette période.

Conditions temporaires/temporelles:

Pour des raisons de stabilité politique, un temps de vie minimum [durée à voter ICI] doit être instauré pour une loi et un article de la Constitution de la République française avant sa possible révision/abrogation par le processus du RIC. Il faut également prévoir un intervalle de temps minimum de deux années (conservation de la durée apparaissant dans l’article n’11 de la Constitution de 1958) entre deux propositions identiques sur un(e) même loi/article, ce afin d’éviter une forme d’acharnement faisant suite par exemple à un échec de tentative de modification législative.

De même, une période minimum relative (en pourcentage du mandat total) [durée à voter ICI] avant possible révocation de chaque mandat doit également être inscrite dans la constitution.

De plus, afin d’éviter une émotivité conduisant à des prises de décision maladroites ou extrêmes, un contexte calme et une modération dans le jugement doivent être permis par une distance temporelle suffisante entre un évènement de société marquant et le lancement d’une mesure via le RIC en réponse à cet évènement.